Training

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Training de la société Publicis Sapient France DBT

Les présentes Conditions Générales de Vente ( les “CGV” ) s’appliquent aux prestations relatives aux formations délivrées à un Commanditaire ( le “Client” ou “l’entreprise bénéficiaire”)  par la société Publicis Sapient France DBT, S.A.S. au capital de 71 156,18 € dont le siège social est sis au 92/98 avenue Gambetta - 75020 - Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris  sous le numéro 479 994 147, et titulaire d’une déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation enregistrée auprès du Préfet de la Région d’Ile de France sous le numéro 11 92 16416 92.

ACCEPTATION DES CGV

Sauf conclusion d’une convention de formation, l’acceptation de la proposition de Publicis Sapient France DBT par la remise d’un Bon de Commande signé vaudra acceptation et application sans réserve des présentes CGV.

INSCRIPTION

Le contrat de formation (le “Contrat”) ne sera formé et la participation d’un Client et/ou de l’un ses préposés à une formation organisée par Publicis Sapient France DBT ne sera définitive qu’après : (i) réception d’un bulletin d’inscription dûment rempli, signé et tamponné par le Client et (ii) confirmation au Client de l’inscription définitive via l’envoi d’une convocation comprenant notamment  la date, l’heure et le lieu de convocation de chaque participant. 

OBJET

Publicis Sapient France DBT s’engage à fournir directement, ou indirectement par le recours à des intervenants tiers qualifiés, tous les moyens humains et matériels adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution d’une prestation de formation interentreprises.Le cas échéant et à la demande préalable du Client, des préposés de Publicis Sapient France DBT réaliseront les prestations objets du présent contrat chez le Client dans le cadre d’une formation intra-entreprise, ils resteront alors sous l’autorité et/ou la responsabilité de Publicis Sapient France DBT. Dans le cas où la formation serait dispensée au sein des locaux du Client, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicable et garantit Publicis Sapient France DBT à cet effet.

MODALITES DE REGLEMENT

Les modalités de règlement, sont les suivantes :

  • Paiement sous 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture établie par Publicis Sapient France DBT.
  • S’agissant d’entreprises bénéficiaires domiciliées hors de France, ainsi que de personnes exerçant une activité d’« indépendants », la facture sera adressée avant la formation et devra impérativement être réglée avant le premier jour de la formation, sous peine de refus d’accès à ladite formation.
  • Dans le cas d’une demande de prise en charge du coût de la formation, cette dernière devra être réalisée préalablement par l’entreprise bénéficiaire auprès de l’organisme de gestion des formations concerné (notamment un OPCO). Publicis Sapient France DBT ne pourra facturer l’organisme concerné qu’en cas de communication de l’accord de préalable dudit organisme pour :
  • o   une prise en charge totale ou partielle de l’action de formation, et
  • o le recours à une facturation directe par Publicis Sapient France DBT à cet organisme.

A défaut le coût de la formation sera facturé intégralement à l’entreprise bénéficiaire.Le règlement de toute facture non acquitté à son échéance contractuelle par l’organisme de gestion des fonds de formation, qu’elle qu’en soit la cause, pourra être réclamé au Client.  Les paiements seront réalisés par chèque envoyé à l’adresse mentionnée sur la facture ou par virement sur le compte bancaire HSBC suivant : 


Code banque          code guichet           numéros compte                            clé RIB


30056                      00811                     08110020983                                  20


Tout retard de paiement entraînera de plein droit, après mise en demeure préalable et indépendamment du paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €, la facturation d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Le montant de l’intérêt à verser sera calculé prorata temporis, sans cumul


INEXECUTION TOTALE OU PARTIELLE

  • Droit applicable et juridiction compétente : le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige les parties s’engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.
  • Force majeure : aucune des parties ne peut être tenue responsable à l’égard de l’autre, à raison de retards ou de manquements qui seraient du à la force majeure ou à un cas fortuit ; de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
  • Intégralité du contrat : le Contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre le Commanditaire et Xebia IT Architects pour l’objet des présentes.
  • Cession : le Contrat ne peut être cédé par le Commanditaire sans l’accord préalable écrit de Xebia IT Architects.
  • Sous-traitance : le Commanditaire autorise Xebia IT Architects à sous-traiter ses formations à tout tiers de son choix, l’exécution de tout ou partie des Services.